Conditions Générales de vente des produits

Article 1 - Tarifs

Les filigranes présents sur les images (AHC) ne seront évidemment pas présents sur les reproductions.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (définis dans l'article 5).
Mediart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Mediart jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander par :
- Internet
- Par téléphone: 06.04.19.08.65.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Mediart se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Mediart n'accepte et ne livre les commandes qu'en France métropolitaine.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mediart constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Mediart et ses clients.
Toute commande ne sera effective qu'après validation par nos équipes.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas des ardoises qui nécessitent un délai de fabrication, si la commande ne peut être honorée immédiatement, vous en serez informé et pourrez ainsi décider d'annuler toute ou partie de la commande avant l'édition de la facture.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilit é de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Délais et coûts de livraison

Le délai de traitement de votre commande est estimé à 72 heures sauf indication contraire.
Le délai de livraison (acheminement de la commande entre nous et vous via un transporteur) est estimé à un maximum de 7 jours ouvrés après l'envoi de votre commande.
Les tarifs de livraison pour les produits (hors commandes de dessin et oeuvres originales) sont :
- 1 à 2 articles : 3,50€
- 3 à 5 articles : 4,50€
- 6 à 10 articles : 5,5€
- Plus de 10 articles : 7€
Dans le cas d'une commande d'un(e) dessin/peinture, vous recevrez un mail vous précisant une estimation du délai pour sa réalisation avant votre règlement, puis un autre à la fin du dessin avant de procéder à la livraison (c'est à ce moment-là que le délai de livraison des 7 jours ouvrés commence). La réalisation peut durer plusieurs heures ou plusieurs jours selon la technique et selon nos disponibilités, c'est pourquoi nous vous conseillons de commander à l'avance (plusieurs semaines) si vous le désirez à une date précise.
Le coût de livraison pour une commande de dessin/peinture dépend de sa taille et du mode d'envoi choisi et vous sera indiqué sur le devis.
Le coût de livraison pour une oeuvre originale avec ou sans cadre dépend de sa taille et sera indiqué au cas par cas sur la fiche produit.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Il peut exister d'autres modes de livraison et des réductions de manière ponctuelle, qui seront clairement indiqués sur le site le cas échéant.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire (via facture Paypal), un délai vous sera indiqué au moment de la commande et commencera après le règlement de vos articles. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue soit:
- Par carte bancaire (via facture Paypal)
- Via votre compte Paypal
- Par chèque bancaire à l'ordre de "Association Mediart"
  Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
  La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
- En monnaie lorsque la commande est remise en main propre.

Article 8 - Retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours pour renvoyer votre commande dans l'état d'origine.
Les frais de réexpédition sont à votre charge. Nous vous conseillons d'assurer votre colis.
Les retours doivent être envoyé à:
Association Mediart
2 rue des Tamaris
31240 L'Union

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par mail: contact@auriana.fr
Par téléphone: 06.04.19.08.65.
Nous attirons votre attention sur le fait que nos membres sont bénévoles, nous ne pouvons donc pas garantir des horaires d'ouvertures fixes. Cependant, n'hésitez pas à laisser un message avec vos coordonnés, nous vous rappellerons rapidement.
Par courrier:
Association Mediart
2 rue des Tamaris
31240 L'Union

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables d'une différence entre la couleur réelle du produit et son affichage sur votre écran.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Mediart n'a pas de responsabilité engagée.

Article 12 - Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

Article 13 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement mais ne seront pas vendues é des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.